Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27.09.2026
Général
1.1. Vous êtes invité à visiter le Croisée Valésance (« Site Web »)
Notre adresse électronique : info@croiseevalesance.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes Tierces ») destinées à la négociation (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l'ensemble des Conditions si vous souhaitez utiliser le Site Web. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).
2. Admissibilité
2.1. Si vous respectez les présentes conditions générales, vous pourrez accéder au Site Web.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d'accepter ces Conditions Générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent en aucune façon d'accéder au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie ni représentation quant à la légalité ou à l'utilisation des services ou du Site Web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Site Web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) utilisateurs que nous estimons présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière responsable et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Télécharger, importer, partager, publier, transmettre ou envoyer via notre Site Web : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits d'auteur, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la distribution est interdite en raison d'insultes, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou de bloquer l'accès au Site Web pour d'autres utilisateurs ; (d) tout contenu contraire à la législation en vigueur ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou tout autre contenu n'ayant pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, tout avis juridique, libellé ou désignation propriétaire figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par tout autre moyen que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Importer, transmettre ou tenter d'importer tout contenu intégrant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », à la duplication ou à toute autre méthode visant à reproduire l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou importer des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à la rétro-ingénierie de toute technologie ou logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions générales ou à toute loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en bloquer l'accès, de communiquer vos comportements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les intérêts de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, y compris les vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques déposées et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent exclusivement. En dehors du droit d'utiliser les Services et le Site conformément aux présentes Conditions, aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est accordé.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il vous est interdit d'autoriser quiconque à modifier, soumettre à une ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site, ou à créer des œuvres dérivées par le biais de sous-licence ou de location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre seule responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant le Site Web, les Services ou votre utilisation de ceux-ci, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité ou de livraison dans les délais. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site Web sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « sans garantie d'aucune sorte ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le Site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de perturbation des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou un tiers dans le cadre de l'utilisation du Site Web ou des Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site Web et/ou les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage vous affectant directement, indirectement ou en lien avec toute autre personne. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un fournisseur d'accès, à un serveur ou à tout autre équipement informatique, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des incidents liés à l'utilisation d'Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus provenant de tiers, notamment des publicités ou des avis sur des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés sur ces plateformes, lesquels peuvent ne pas être constamment mis à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu fourni par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en être conscient avant de télécharger, de vous fier à, ou d'accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres contenus, et avant de procéder à un achat ou à toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la dépendance à toute information, produit ou service mis à disposition par des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de hyperliens sur ce site n'implique aucune approbation, autorisation, affiliation ou toute autre forme d'endorsement de notre part à l'égard de ces sites web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des hyperliens présents sur ce site et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou sites web auxquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'acquérir quoi que ce soit via ces sites ou applications. En aucun cas vous ne pourrez nous tenir responsables de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la dépendance à tout produit, information ou contenu accessible par le biais de sites web tiers.
8.4. Il vous incombe d'examiner les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les consulter avant d'interagir avec ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou transformer nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en haut du document. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site web après la mise en ligne des modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site web ne crée aucune relation autre que celles explicitement énoncées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité des accords conclus entre nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou pouvoir. L'exercice total ou partiel d'un droit ne saurait empêcher tout exercice ultérieur de ce même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées comme si la clause invalide avait été exclue dès l'origine. Les Conditions restantes seront appliquées conformément aux intentions et significations des clauses concernées, selon l'appréciation des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'ensemble de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l'ensemble de ses services, sans restriction par les dispositions précédentes. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos propres droits ou obligations.